Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

agedandartful est responsable des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de sa boutique Shopify destinée principalement au marché français. Les données sont utilisées uniquement pour exécuter les commandes de meubles, organiser la livraison, gérer l’après-vente, sécuriser le site et optimiser son fonctionnement dans le respect des choix de l’utilisateur.

2. Données traitées

Pour une commande, la boutique peut traiter : nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, e-mail, téléphone, numéro et contenu de commande, montant, statut du paiement, informations de livraison, historique de retour ou remboursement et échanges avec le service client.

Pour le paiement, seules les informations nécessaires au suivi de la transaction sont utilisées, notamment le montant, le statut, le moyen de paiement et l’identifiant de transaction lorsqu’ils sont disponibles.

Lors de la navigation, peuvent être traités : adresse IP, navigateur, appareil, horodatage, pages consultées, données de session, préférences de cookies et journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.

La vente de lits pour enfants n’exige pas la collecte de données concernant l’enfant qui utilisera le meuble.

3. Données nécessaires et non nécessaires

Sont nécessaires les données permettant d’identifier le client, enregistrer et payer la commande, livrer le meuble et traiter une demande concernant la livraison, un retour, un remboursement, une pièce manquante, un dommage de transport ou un défaut.

Les données utilisées uniquement pour la mesure ou l’optimisation non essentielle du site ne sont pas nécessaires à l’achat. Lorsqu’elles reposent sur un cookie ou traceur soumis à consentement, elles ne sont traitées qu’après un choix positif de l’utilisateur.

Aucune donnée n’est collectée, dans le cadre de cette politique, à des fins de publicité comportementale, de prospection ou de programme promotionnel.

4. Finalités et bases de traitement

Les données de commande, contact, paiement et livraison sont traitées parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution de l’achat. Les factures, remboursements et justificatifs sont conservés lorsqu’une obligation comptable, fiscale ou administrative l’impose.

Les échanges, photographies de colis ou de pièces et autres éléments transmis au service client sont utilisés uniquement pour instruire le dossier concerné.

Les journaux de sécurité servent à prévenir les accès non autorisés, détecter les incidents et maintenir la stabilité du site. Les traceurs non indispensables utilisés pour l’optimisation reposent sur le consentement préalable.

5. Prestataires et partage de données

Shopify fournit l’infrastructure technique de la boutique et peut traiter les données nécessaires à l’hébergement, au processus de commande et au fonctionnement du site dans la limite de son rôle contractuel.

Les données strictement nécessaires à l’expédition peuvent être communiquées au transporteur utilisé. Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx. Les informations transmises sont limitées à celles requises pour la livraison, le suivi et la gestion d’un incident de transport.

Les données nécessaires au paiement peuvent être transmises au service de paiement effectivement utilisé lors de la commande. Les sous-traitants doivent respecter des obligations adaptées de confidentialité, de sécurité, de finalité et de conservation. Les données personnelles ne sont pas vendues.

6. Cookies et traceurs

Les cookies strictement nécessaires au panier, à la session, au processus de commande, à la sécurité et aux préférences de confidentialité peuvent être utilisés lorsqu’ils sont indispensables au service demandé.

Les cookies ou traceurs non nécessaires destinés à la mesure ou à l’optimisation ne sont activés qu’après consentement. Accepter et refuser doivent être proposés avec une simplicité équivalente. L’absence d’action ne vaut pas consentement.

Le choix exprimé est conservé pendant six mois. Le consentement peut être retiré à tout moment depuis l’outil de gestion des préférences de cookies accessible sur le site. L’utilisateur peut également supprimer les cookies depuis son navigateur. La désactivation de cookies strictement nécessaires peut empêcher certaines fonctions indispensables à la commande.

7. Durées de conservation

Les données opérationnelles d’une commande sont conservées pendant son exécution, sa livraison et le traitement des demandes après-vente. Les éléments nécessaires à la preuve de la transaction ou à la gestion d’un litige peuvent ensuite être archivés avec accès restreint pendant cinq ans.

Les factures et pièces comptables dont la conservation est obligatoire sont conservées pendant dix ans. Les échanges de service client liés à une commande ou à une réclamation peuvent être conservés jusqu’à cinq ans après la clôture du dossier lorsqu’ils sont nécessaires à la preuve ou à la défense des droits des parties.

Les journaux techniques identifiants sont conservés au maximum six mois, sauf incident nécessitant une conservation documentée plus longue. Les choix relatifs aux cookies sont conservés six mois.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Les données archivées ne sont plus utilisées pour les opérations courantes.

8. Traitements hors de l’Espace économique européen

Compte tenu de l’exploitation de la boutique depuis les États-Unis, de l’infrastructure internationale de Shopify et de l’intervention possible de transporteurs internationaux, certaines données peuvent être traitées ou accessibles hors de l’Espace économique européen.

Lorsqu’un transfert à un prestataire hors de cet espace exige un mécanisme de protection spécifique, il doit reposer sur une décision d’adéquation applicable ou sur des garanties contractuelles et techniques appropriées. Aucun transfert ne doit être maintenu si le niveau de protection requis ne peut pas être assuré.

Les données transférées sont limitées à ce qui est nécessaire pour l’hébergement technique, le paiement, la livraison ou le traitement d’une demande client.

9. Sécurité et violation de données

Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées sont appliquées afin de réduire les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation. L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin.

Toute violation de données est évaluée dès sa détection. Lorsqu’elle présente un risque pour les droits et libertés des personnes, elle est documentée et signalée à l’autorité compétente dans le délai applicable. Si le risque est élevé, les personnes concernées sont informées sans retard injustifié.

10. Droits des personnes

Toute personne peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement lorsque leur conservation n’est plus justifiée, la limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, leur portabilité.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment. Lorsqu’il repose sur l’intérêt légitime, la personne peut s’y opposer pour des raisons liées à sa situation particulière, sous réserve de motifs légitimes permettant la poursuite du traitement.

La demande doit être adressée par e-mail au service client en précisant son objet et les éléments permettant d’identifier les données concernées. Une preuve d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable.

Une réponse est fournie dans les meilleurs délais et, pour une demande simple, au plus tard dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie, avec information du demandeur dans le premier mois.

L’effacement ne s’applique pas aux données qui doivent encore être conservées pour respecter une obligation, établir ou défendre un droit ou conserver une preuve comptable ou contractuelle.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

11. Contact

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30.

Aucun service client n’est assuré le samedi, le dimanche ni les jours fériés légaux en France.