Conditions d’utilisation

1. Vendeur et champ d’application

La boutique agedandartful, exploitée sur Shopify et destinée principalement au marché français, commercialise notamment des lits avec rangement, cadres de lit standard, lits pour enfants et lits gain de place.

Les présentes conditions régissent les ventes conclues avec des consommateurs. Elles ne peuvent limiter les droits impératifs reconnus au consommateur.

2. Produits et informations précontractuelles

Avant toute commande, le client doit consulter la désignation, les dimensions, caractéristiques, éléments inclus, prix et informations de livraison figurant sur la fiche du produit. Pour un meuble volumineux, il lui appartient de vérifier la compatibilité des dimensions commandées avec l’espace prévu et l’accessibilité normale de l’adresse de livraison.

Les photographies et rendus présentent le produit mais ne remplacent pas ses caractéristiques écrites. De faibles écarts liés à l’affichage d’un écran ou à des tolérances normales de fabrication ne sont admis que s’ils n’altèrent ni les caractéristiques essentielles, ni les dimensions convenues, ni l’usage normal du meuble.

Une erreur substantielle de référence, de dimension, de composition ou de pièce livrée est traitée comme une non-conformité. Une erreur manifeste de prix ou de description résultant d’un dysfonctionnement technique ne permet pas d’imposer au client un autre produit ou un autre prix. Si l’exécution est objectivement impossible, le client est informé et les sommes encaissées pour l’article concerné sont remboursées.

3. Prix, commande et paiement

Les prix sont affichés en euros, taxes comprises. Aucun frais obligatoire supplémentaire n’est ajouté, hors frais de livraison affichés avant validation.

La livraison standard est gratuite à partir de 258,99 €. En dessous de 258,99 €, elle coûte 18,99 €.

Le client vérifie son panier, les variantes, quantités, dimensions, coordonnées et adresse avant validation. La validation finale constitue une commande avec obligation de paiement. Le paiement est réalisé par l’un des moyens proposés lors du passage de la commande. Le contrat est confirmé lorsque la boutique adresse au client une confirmation électronique reprenant les éléments essentiels de la commande.

Une commande peut être vérifiée uniquement pour un motif légitime : paiement non confirmé, incohérence manifeste des informations fournies, suspicion objectivement fondée de fraude ou indisponibilité réelle du produit. Si une commande encaissée ne peut pas être exécutée, elle est remboursée sans substitution imposée au client.

4. Préparation, disponibilité et annulation

La préparation avant expédition prend habituellement de 1 à 3 jours ouvrés. Tant que la commande n’a pas été remise au transporteur, le client peut demander son annulation. Après cette remise, l’interruption du transport n’est plus garantie ; les droits de retour applicables restent disponibles après réception.

Si une rupture de stock est découverte après la commande, le vendeur informe le client dès que possible. Aucun article de remplacement n’est envoyé sans son accord exprès. L’article indisponible est annulé et remboursé lorsqu’il ne peut pas être fourni.

5. Livraison des meubles

Les transporteurs susceptibles d’être utilisés sont USPS, DHL Express, UPS et FedEx. Après expédition, la livraison est estimée à 8 à 13 jours ouvrés.

En raison du volume des lits et cadres de lit, une commande peut être répartie en plusieurs colis. Lorsqu’ils constituent ensemble un même meuble, la livraison n’est matériellement complète qu’après remise des colis nécessaires.

Le client doit fournir une adresse exacte et des coordonnées permettant la livraison. Les coûts supplémentaires directement causés par une adresse erronée fournie par le client ne peuvent lui être imputés qu’à hauteur des frais réellement occasionnés et après information.

Le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge du vendeur jusqu’à la prise de possession physique du bien par le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

6. Réception et dommages de transport

À la livraison, il est recommandé de vérifier le nombre de colis et l’état des emballages avant montage. En présence d’un carton enfoncé, déchiré, ouvert, d’une pièce manquante ou d’un dommage visible, le client est invité à conserver l’emballage et à photographier le colis, l’étiquette de transport et les éléments concernés.

Le problème doit être signalé dès sa constatation. L’absence de réserve immédiate auprès du transporteur ne supprime pas, à elle seule, les droits du consommateur envers le vendeur.

Lorsqu’un dommage de transport ou une pièce manquante est confirmé, le vendeur organise la solution appropriée sans faire supporter au consommateur les frais nécessaires à la mise en conformité.

7. Retard de livraison

Si la livraison n’intervient pas dans le délai convenu, le consommateur peut demander une exécution dans un délai supplémentaire raisonnable. Si ce délai n’est pas respecté, il peut mettre fin au contrat pour les biens concernés.

L’annulation peut être demandée immédiatement si le vendeur refuse de livrer ou si la date convenue constituait une condition essentielle communiquée avant la commande.

En cas d’annulation valable pour défaut de livraison, les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié. Après émission du remboursement, son crédit sur le compte prend généralement de 3 à 7 jours ouvrés selon l’établissement de paiement, sans permettre au vendeur de dépasser un délai obligatoire.

8. Rétractation et retour sous 30 jours

Le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien ou, lorsque plusieurs colis sont nécessaires au même meuble, de la réception du dernier colis. Aucun motif n’est exigé.

agedandartful accepte en complément les retours sans motif jusqu’à 30 jours calendaires à compter du même point de départ. Cette extension ne réduit pas les droits applicables pendant les 14 premiers jours.

Pendant le délai légal, le consommateur peut examiner le meuble dans la mesure nécessaire. Une manipulation excessive peut entraîner uniquement une retenue correspondant à la dépréciation réellement constatée.

Du 15e au 30e jour, le retour commercial est accepté uniquement si le meuble est non utilisé, non monté ou installé, non modifié, complet, propre, sans trace d’usure et remis dans son emballage d’origine complet permettant un transport sécurisé.

Lorsque le client utilise l’étiquette, le transporteur ou l’enlèvement fourni par le vendeur, les frais directs de retour sont pris en charge par le vendeur. Aucun frais de remise en stock ni pourcentage de traitement n’est appliqué. Les frais de démontage engagés à l’initiative du client pour un retour sans motif restent à sa charge.

9. Défaut de conformité

Un défaut de conformité est distinct d’un changement d’avis. Le vendeur répond des défauts apparaissant pendant deux ans à compter de la délivrance du meuble.

Une référence ou dimension incorrecte, une pièce structurelle manquante, un défaut empêchant l’usage normal du lit ou une défaillance résultant d’instructions de montage inadéquates peut notamment relever de la conformité.

La réparation ou le remplacement d’un défaut reconnu est organisé sans frais pour le consommateur et dans un délai raisonnable. Lorsque la mise en conformité est impossible, échoue ou ne peut être réalisée dans les conditions requises, le consommateur conserve les recours qui lui sont ouverts, notamment la réduction du prix ou la résolution de la vente lorsque les conditions sont réunies.

Les dommages causés après livraison par une surcharge, un choc, un perçage, une modification, une utilisation contraire aux instructions ou un montage manifestement incorrect imputable au client ne constituent pas un défaut du produit.

10. Utilisation loyale de la boutique

Le client doit fournir des informations exactes et utiliser la boutique de manière licite. Sont interdits l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, l’usurpation d’identité, la manipulation du processus de commande, la falsification de preuves de livraison ou de dommages et les demandes de remboursement sciemment fondées sur des faits inexacts.

Lorsqu’une fraude est objectivement établie, le vendeur peut refuser la demande abusive ou annuler la commande concernée dans la mesure strictement nécessaire. Une simple suspicion ne suffit pas à supprimer un droit légal. Toute demande de retour, défaut ou dommage est examinée selon les faits propres à la commande.

11. Responsabilité

Le vendeur demeure responsable de la bonne exécution du contrat, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par un transporteur ou prestataire choisi par lui.

Sa responsabilité peut être réduite ou écartée uniquement dans la mesure où l’inexécution est imputable au consommateur, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un événement de force majeure établi.

Aucune clause ne limite les droits du consommateur relatifs à la conformité, au dommage de transport, à la rétractation, au remboursement obligatoire ou à la sécurité du produit.

12. Réclamations et différends

Toute difficulté relative à une commande doit être signalée au service client avec le numéro de commande et les éléments nécessaires à l’examen du dossier. La demande est examinée de manière proportionnée et sur la base des faits disponibles.

L’absence d’accord amiable ne prive pas le consommateur des voies de règlement extrajudiciaire ou juridictionnel auxquelles il peut avoir accès. Pour un consommateur situé en France, les présentes conditions ne peuvent avoir pour effet d’écarter les protections impératives applicables à son contrat.

13. Contact

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 17 h 30.

Aucun service client n’est assuré le samedi, le dimanche ni les jours fériés légaux en France.